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Conditions Générales de Vente

Article 1 : Identification

Ce site web appartient et est géré par EQUIPEO SARL. equipeo® est une marque déposée à l'INPI sous le N° 3890355

Pour le site web www.equipeo.com :

Siège social :
EQUIPEO SARL
63, route de Nyons
84600 Valréas
téléphone : 06 16 31 35 46
Enregistrée sous le numéro RCS AVIGNON 494.830.094
SIRET :49483009400020
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 63494830094

Adresse électronique : mail-equipeo.com

Article 2 : Champs d'Application et Modification des présentes Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre la société EQUIPEO SARL désignée sous le sigle "EQUIPEO.com", 63, route de Nyons - 84600 Valréas ( qui pourra aussi être désignée sous l'expression « Nous » dans les présentes CGV) et visiteur effectuant ou non un achat via le site equipeo.com (désigné sous l'expression "Vous", "le Client" ou "l'Acheteur"dans les présentes CGV ).

Article 3 : Votre commande sur le site equipeo.com

Pour valider une commande sur equipeo.com vous devez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer cette commande.
Pour valider une commande, vous devrez vous être préalablement enregistré en renseignant obligatoirement une adresse de courrier électronique et un mot de passe qui vous sont strictement personnels.
Votre mot de passe et votre adresse électronique vous donneront accès à votre compte sur le site equipeo. Ne communiquez pas ces identifiants à des tiers. Equipeo.com ne saurait être tenu pour responsable de toute action réalisée via, ou sur votre espace "Mon Compte" par un tiers auquel vous auriez transmis vos identifiants ou bien qui aurait eu accès à vos identifiants ou à votre compte equipeo suite à une faute ou une négligence vous étant imputable.

Toute commande implique l'adhésion totale et sans réserve aux présentes conditions générales de vente. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits tels qu'ils sont présentés à la vente sur equipeo.com.
A compter du moment où vous avez enregistré votre commande en cliquant sur le bouton "Continuer" du Panier de commande en ligne, vous êtes considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, la quantité de produits sélectionnés, prix correspondants, modalités et frais de livraison correspondant au contenu de votre panier.
En cliquant sur "J'accepte les Conditions Générales de Vente" et ensuite sur "continuez" votre commande est validée, et cette signature électronique a la même valeur qu'une signature manuscrite.

Après avoir validé votre commande, nous vous adressons un e-mail vous confirmant celle-ci. Nous vous informons de l'envoi de vos articles. Si après avoir validé votre commande, vous ne recevez pas de confirmation de la part de Equipeo.com, nous vous recommandons de prendre contact avec notre Service Clientèle.
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi de la confirmation de prise en compte de la commande par Equipeo.com.
Equipeo.com ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à un événement de force majeure.

Article 4 : Expédition et livraison et délai de livraison


Frais de livraison : LES FRAIS DE PORT SONT GRATUITS pour toute commande dont le montant est supérieur à 70 euros. ( France métropolitaine et Belgique).
Concenrnant les envois hors France métropolitaine, dans le panier de commande ou via le lien "livraison" sur le site equipeo.com l'acheteur peut consulter la Grille tarifaire des frais de port.
La livraison est effectuée à l'adresse renseignée par le client lors du passage de sa commande . Elle sera effectuée par GLS transports ou La Poste ou en cas de force majeure par tout autre transporteur. Elle ne pourra intervenir qu'une fois la commande validée par le client. Les organismes bancaires concernés auront donné au préalable leur accord de paiement. En cas de refus de la Banque au moment de la validation du paiement , la commande sera automatiquement annulée et libellée comme telle dans votre espace client.

Frais de port hors France métropolitaine : Le montant indiqué lors du passage de la commande est susceptible de majoration :
Le montant des frais de port pour une expédition hors France métropolitaine est forfaitaire pour un poids total n'excédant pas 6 kg : Toute commande présentant un dépassement de ce poids "maximum" sera susceptible de subir une ré-évaluation du montant des frais liés aux frais d'expédition. L'acheteur sera avisé par courrier électronique et aura la faculté d'accepter le surcoût éventuel ou de le refuser, dans ce cas la commande sera annulée sans frais.

CAS PARTICULIER : NOUVELLE CALEDONIE et POLYNESIE FRANCAISE : La participation aux frais de port pour un envoi Colissimo international vers la Nouvelle Calédonie sera communiqué avant expédition, Colissimo prenant en compte la notion de "poids volumétrique".

EQUIPEO.com assure l'expédition de votre colis par ses prestataires GLS transports ou Colissimo Suivi de COLIPOSTE :
L'Acheteur est livré à son domicile par son facteur et signe un bordereau de distribution accusé de réception. En cas d'absence, l'Acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage du livreur, ce qui lui permet de programmer une deuxième présentation du colis, ou de retirer les produits commandés, au bureau de poste le plus proche si le colis est envoyé par La Poste, pendant un délai de quinze jours. Le Client peut refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie et signaler ces incidents à Equipeo.com. Sans respect de cette procédure, equipeo.com ne pourra être tenu responsable d'une éventuelle avarie de transport.

La livraison des colis très volumineux pourra être effectuée par un transporteur spécialisé ou directement par le service livraison de equipeo.com. Il convient d'être présent obligatoirement lors de la livraison de votre colis pour permettre une livraison dans les meilleures conditions possibles.
Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis auquel s'ajoute le temps d'acheminement. Le délai moyen est de 3 jours à 10 jours ouvrés pour la France . Aussi la mention "0 à 10 jours ouvrés" affichés sur les pages du site equipeo.com est indicative et ne constitue pas un délai de rigueur ; Equipeo.com ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez un de ses fournisseurs.
En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l'article L. 121-20-3 du code de la consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l'Acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix. Faute de livraison à l'expiration de ce délai, l'Acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande. Les sommes versées par l'Acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute autre indemnisation.

Article 5 :Disponibilité des produits

Les disponibilités produits et les prix affichés pour les articles visibles en ligne sont valables tant qu'ils sont consultables sur la sellerie en ligne equipeo.com.

INDISPONIBILITE D'UN ARTICLE : Cependant, malgré notre volonté de mettre à jour notre base de données, il se peut qu'un article de votre commande soit présenté disponible mais qu'au moment de la préparation de votre commande celui-ci s'avère indisponible. Notre offre comporte un très grand nombre d'articles et nous ne pouvons stocker l'intégralité dans nos réserves, la disponibilité pour les articles concernés dépend alors de celle-ci chez nos fournisseurs, et il peut arriver qu'ils soient eux aussi en rupture de stock sur la référence commandée. Ces indisponibilités sont en général de courte durée. Si le délai de ré-approvisionnement devait excéder 3 mois, la référence concernée de votre commande serait annulée.
Dans le cas d'une rupture de stock, vous êtes informé par e-mail. Celui-ci vous indique le délai indicatif transmis par notre fournisseur. Vous pouvez demander l'annulation de cette référence de votre commande, Si votre commande comporte plusieurs articles, la partie disponible de votre commande vous sera expédiée dans les délais habituels et le reliquat de votre commande vous sera ensuite expédié sans frais supplémentaires dès son ré-approvisionnemlent par notre fournisseur.Le client peut demander l'échange de l'article concerné par une autre référence équivalente. Equipeo.com se réserve la possibilité de vous proposer une substitution par un article d'une qualité et d'un prix équivalent. Dans ce cas, les frais de retours consécutifs à l'exercice du droit de rétraction seront à notre charge.

Equipeo.com procède au débit de votre paiement (par carte bancaire) à l'expédition de votre commande, ce qui signifie que si un article ne peut vous être expédié, seul le montant de la partie expédiée fera l'objet d'une présentation en banque. Dès que l'article manquant de votre commande sera entré en stock, un nouveau débit sera présenté en banque correspondant au reliquat de la transaction bancaire, sans frais supplémentaires.
Si un article indisponible chez notre fournisseur nous est signalé définitivement "épuisé", le client sera informé par e-mail. Si votre commande ne comporte qu'un seul article devenu "épuisé" et s'il ne peut vous être proposé de substitution, votre commande sera annulée. Un message d'information vous sera transmis par e-mail.

RUPTURE SUR UNE COMMANDE EN ENVOI INTERNATIONAL (Hors France métropolitaine et Corse) : Un article indisponible, s'il ne peut faire l'objet d'un remplacement ou d'une substitution sera annulé de votre commande. Si son paiement a été validé par virement bancaire, un remboursement sera effectué.
En cas de débit ou d'encaissement visant la commande d'un article indisponible, EQUIPEO.COM s'engage à proposer un avoir ou à rembourser le Client dans un délai de 15 jours.
EQUIPEO.COM s'engage à prévenir par courrier électronique le Client qui aurait passé commande d'un article indisponible.

Article 6 : Prix

Les prix sont affichés en euros toutes taxes comprises (TVA française et autres taxes applicables).
Le montant de la TVA est indiqué dans la case "dont TVA" du total de la commande. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles sans que le client en soit préalablement informé.
Les prix des produits présentés sur equipeo.com s'entendent hors participation forfaitaire éventuelle aux frais de livraison de la commande. Selon les zones géographiques pour des commandes expédiées hors communauté européenne les prix, dans le panier de commande seront sont exprimées Hors Taxes. Le Client paiera le prix Hors taxes pour les produits de sa commande
Toute commande passée sur equipeo.com et livrée en dehors de la France pourra être soumise à d'éventuelles taxes et à des droits de douane conformément à la règlementation du pays de destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article demeurent intégralement à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Equipeo n'est pas tenus de vérifier et de Vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, Nous Vous conseillons de Vous renseigner auprès des autorités compétentes du pays de destination.

EQUIPEO.COM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande. Malgré nos mises à jour régulières, il se peut qu'un ou plusieurs articles figurant sur equipeo.com comporte une erreur de prix. Nous procédons à la vérification des prix lors de la procédure d'envoi de votre article.
Si le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur le Site, Nous Vous appliquerons le prix le plus bas et Vous adresserons Votre article. Si le prix corrigé est supérieur au prix affiché sur le Site, Nous Vous en informerons et procéderons à l'annulation de votre commande à moins que Vous ne choisissiez d'accepter la commande au nouveau prix.

Article 7 : Moyens et Modalités de Paiement

Le paiement doit être réalisé lors de la commande par l'Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. Toutes les commandes sont payables en euros.

Vous pouvez effectuer le règlement de votre commande :

  • ►Par Carte Bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard) - via l'interfce de paiement du site sécurisé de La Banque Postale
  • ► Par Chèque
  • ► Par Chèque - fractionné en 2 ou 3 fois
  • ► Par Virement Bancaire
  • ► Par Mandat Administratif



Paiement par Carte Bancaire


Pour effectuer un paiement à l'aide de votre carte de crédit, choisissez "Par Carte" lors de l'étape finalisation de votre commande. - Vous devrez ensuite choisir le type de carte de crédit parmi : Carte Bleue, Visa, Eurocard-Mastercard.
Le paiement s'effectue sur les serveurs bancaires sécurisés de La Banque Postale. Ceci implique qu'aucune information bancaire Vous concernant ne transite via le site de Equipeo.com. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé. Votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la Banque Postale.
La validation de la commande par carte bancaire vaut mandat de payer le prix toutes taxes comprises de la commande. Le débit de votre paiement est présenté en banque à l'expédition de votre commande.
Grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer), Vous pouvez transmettre en toute sécurité le numéro de la carte bancaire, la date de validité, le nom du porteur de la carte (nom figurant tel quel sur la carte bancaire) ainsi que le cryptogramme présent du dos de la carte. Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Equipeo.com n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

Dans le cadre de la lutte contre la fraude à la carte bancaire, et afin de vous protéger contre une utilisation frauduleuse de votre carte bancaire, equipeo.com pourra vous demander de fournir des documents complémentaires :
Si vous avez effectué une commande sur notre site :
Nous nous réservons le droit de vous contacter par courrier électronique à l'adresse que vous avez communiquée à equipeo.com afin de vous demander de nous faire parvenir les informations suivantes :
* Justificatif de domicile datant de moins de trois mois ;
* Formulaire de vérification d’identité dûment complété et signé par la personne effectuant le paiement ;
* Photocopie de la carte d’identité du titulaire de la carte.
A défaut de réception de ces documents sous quarante-huit (48) heures suivant la demande de equipeo.com, votre commande pourra être annulée de plein droit par equipeo.com, auquel cas la prise en compte de votre commande sera considérée comme définitivement supprimée.
Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.

En cas de rejet du paiement par la Banque le jour de l'expédition de votre commande, Equipeo.com se réserve le droit d'annuler automatiquement la commande, Vous en serez informé par l'envoi d'un e-mail.

Paiement par chèque


En choisissant ce mode de règlement, votre commande ne sera prise en compte et traitée qu'à la réception de votre chèque et après validation. Le chèque devra être établi à l'ordre d'EQUIPEO SARL, au dos duquel est noté le numéro de la commande ainsi qu'un justificatif d'identité et/ou un justificatif de domicile et le détails de la commande et envoyé à l'adresse ci-dessous :
EQUIPEO.com
63, route de Nyons
84600 Valréas
France
Pour les montants supérieurs à 400 euros TTC, Equipeo.com se réserve le droit de demander la photocopie certifiée conforme de la pièce d'identité de l'Acheteur.

Paiement en 3 fois sans frais par chèque


L'unique possibilité de payer en 3 fois sans frais sur EQUIPEOCOM, est le paiement par 3 chèques (et pour un montant minimum de 399 euros).
Pour les paiements par 3 chèques, Il est impératif d'envoyer 3 chèques du tiers de la somme totale. Ils seront encaissés à 30 jours d'intervalle, et votre commande vous sera livrée à encaissement du premier chèque.
Le chèque devra être établi à l'ordre d'EQUIPEO SARL, au dos duquel est noté le numéro de la commande ainsi qu'un justificatif d'identité et/ou un justificatif de domicile et le détails de la commande et envoyé à l'adresse ci-dessous :

EQUIPEO.com
63, route de Nyons
84600 Valréas
France

Paiement par virement


Equipeo.com vous offre aussi la possibilité de payer par virement.
Vous trouverez ci dessous les éléments nécessaires à votre virement :

EQUIPEO SARL
63, route de Nyons
84600 Valréas
_______________________________________________
COORDONNEES BANCAIRES
---------------------------------------------------------------------------
IBAN : FR74 2004 1010 0815 1536 4Z02 938
BIC : PSSTFRPPMAR
Domiciliaction : LA BANQUE POSTALE
CENTRE DE MARSEILLE
13900 MARSEILLE CEDEX 20 / FRANCE
Paiement par mandat administratif :
Pour les collectivités locales, Mairie, Ecoles, etc… vous devez nous envoyer votre bon de commande par courrier à l'adresse suivante :
EQUIPEO.com
63, route de Nyons
84600 Valréas
France

ou par courrier électronique à : contact@equipeo.com.

Pour réaliser une demande de Bon de Commande et/ou de facture pro forma, merci de nous en faire la demande par courrier électronique à : contact@equipeo.com. Dès réception de votre Bon de Commande complété et signé, votre commande sera validée et expédiée.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

Dans le cas où Vous seriez en retard dans le paiement du prix, Nous serions en droit de réclamer des intérêts de retard calculés sur la base du taux légal en vigueur et applicables à compter du jour de la sommation de payer.

Article 8 : COUPONS DE REDUCTION

Si l'Acheteur a en sa possession un libellé de coupon de réduction, il pourra l'utiliser lors de la validation de sa commande en inscrivant ce code dans la partie du panier de commande dédiée à cet effet.

* Les coupons de réduction doivent être utilisé dans le strict respect du libellé de l'opération. Malgré notre attention portée à l'application de la réduction, si un coupon validé ne correspondait pas au libellé de l'opération en cours, ou si un coupon est validé pour un montant inférieur au montant minimum prévu pour l'application de la réduction, la commande sera annulée automatiquement.
* Les coupons NE SONT PAS CUMULABLES : toute commande enregistrée et validée avec plusieurs coupons de réduction sera automatiquement annulée.
Les coupons de réduction,chèques de fidélité ou chèques cadeau anniversaire sont incessibles et indivisibles et ne peuvent en aucun cas avoir une valeur d’échange ou de remboursement, être vendus ou monnayés sous quelque forme que ce soit. Ils ne sont pas remplacés en cas de perte, de vol ou de destruction et ne peuvent pas être prolongés au-delà de leur durée de validité.

Article 9 : PROGRAMME FIDELITE

Le programme de fidélité equipeo.com permet à son titulaire de bénéficier des avantages fidélité suivants dans les conditions ci-après définies :

Le chèque coupon de réduction est utilisable sur equipeo.com. Il est valable pendant 3 mois à compter de la date d’émission.

-Points fidélité : Ils sont comptabilisés lors de vos achats sur equipeo.com, à condition d'avoir confirmé son enregistrement au programme fidélité ou depuis votre espace mon compte en activant votre programme fidélité.

Le nombre de points fidélité affectés à un article sont mentionnés sous le bouton "ajouter au panier" dans chaque fiche produit Vous pouvez échanger vos points contre un ou plusieurs coupons à n'importe quel moment.
Pour convertir vos Points Fidélité, il vous suffit simplement de cliquer sur "Création de bons d'achat" à la rubrique Programme fidéléité dans votre Compte sur le site equipeo.com.


Vous pouvez accéder à tout moment à votre solde de points Fidélité en vous connectant à la rubrique Mon Compte sur le site equipeo.com. Tous les points acquis par une utilisation frauduleuse seront annulés sans compensation d’aucune sorte.

Article 10 : Rétractation - Retours

Merci de bien vouloir prendre connaissance de notre Politique de retours "Satisfait ou remboursé" applicable aux articles commercialisés sur equipeo.com. Outre la possibilité de bénéficier du délai de trente (30) jours, conformément à notre Politique de retours, Vous disposez du droit de rétractation de sept (7)jours prévu par la loi pour Nous retourner les articles sans avoir à justifier de motif.

Les articles fournis par Equipeo.com sont neufs et garantis contre tout défaut. Ils sont identiques à ceux du commerce traditionnel et nous sont directement vendus par les fournisseurs référencés.

En cas de livraison d'un article, non conforme à votre commande ou endommagé pendant le transport, merci de bien vouloir consulter notre Politique de retours.

Si Nous acceptons de remplacer un produit endommagé ou non-conforme à Votre commande, Vous devrez Nous retourner ce produit dans les 30 jours suivant la date à laquelle Nous vous avons confirmé procéder à son remplacement. En cas de non-respect de Votre obligation de retour du produit endommagé ou non-conforme dans ledit délai de 30 jours, Nous Nous réservons le droit de débiter sur la carte bancaire que vous avez utilisé pour Votre commande un montant équivalent au prix (auquel la TVA est ajoutée) du produit endommagé ou non-conforme que Vous ne Nous avez pas retourné. Dans ce cas, une seconde vente sous condition suspensive sera considérée comme ayant été réalisée par Nous. Cette condition suspensive sera satisfaite si à l'expiration du délai de 30 jours suivant la date à laquelle Nous Vous avons adressé un produit de remplacement, le produit endommagé ou non-conforme ne Nous est pas retourné.

Les frais de retour de marchandises engagés dans le cas d'une rétraction, ou demande de prise sous garantie constructeur ne sont pas remboursés par equipeo.com et demeurent à votre charge.

Ce droit de retour ne s’applique pas :
- aux produits commandés en quantité
- aux commandes spéciales
> Ces produits sont réputés « ni repris – ni échangés »

Article 11 : Réserve de propriété - Garanties -

EQUIPEO.com se réserve la propriété des matériels et fournitures jusqu'au paiement complet du prix par l'acheteur. Notre réserve de propriété porte aussi bien sur les marchandises que sur leur prix si elles ont déjà été revendues (Loi N° 80.335 du 12 Mai 1980).
Délais de règlement : intérêts de retard au taux de une fois et demie l'interêt légal (art L441-6 al 2 et 3 du code du commerce).

Article 8 : Garanties et responsabilité

Equipeo.com se réserve le droit de modifier l'assortiment de produits.
Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement Equipeo.com Au cas où un éditeur ou fournisseur modifierait un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité d'Equipeo.com ni même affecter la validité de la vente.

Tous les articles sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Vous bénéficiez pour les articles d'une garantie lui permettant de renvoyer les articles livrés défectueux conformément aux articles L 211-4, et suivants du Code de la consommation.

Article L211-4 code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L211-5 code de la consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1º Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; - présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2º Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L211-12 code de la consommation
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article 1641 code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 al 1er code civil
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Appareils électriques et électroniques :
Nous vous informons que la présence de substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques peuvent avoir des effets potentiels sur l'environnement et la santé humaine. Ainsi vous ne devez pas vous en débarrasser avec les déchets municipaux non triés.
Nous déclinons toute responsabilité au cas où l'article commandé ne serait pas en correspondance avec la législation d'un pays de destination autre que la France.

Article Votre accès au Site equipeo.com

Le visiteur ou Client est totalement responsable des moyens d'accès permettant son accès au Site Equipeo.com.
Les frais de télécommunication pour accéder à l'Internet et la navigation sur le site equipeo.com sont intégralement à la charge du visiteur ou client.
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Article 12 : Protection des données personnelles

Nous Nous engageons à protéger vos données personnelles, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles. Nous vous informons, par ailleurs, que des "cookies" enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de votre disque dur. Ces informations servent, à générer des statistiques d'audience du site. Un message peut vous demander, si vous souhaitez accepter les cookies, ce que vous pouvez bien entendu refuser. Il est aussi possible de configurer votre navigateur pour accepter ou refuser les "cookies" Equipeo.com à tout moment. Nous vous confirmons que ces cookies ne contiennent pas d'informations confidentielles vous concernant.
Si Vous pensez qu'un contenu figurant sur notre Site est susceptible d'enfreindre l'un de vos droits de propriété intellectuelle, ou si Vous avez une question concernant notre Site, Vous pouvez Nous écrire à l'adresse suivante :
EQUIPEO.com
Direction Juridique
63, route de Nyons
84600 Valréas
France

Article 13 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du défendeur, du lieu de livraison effective du produit

Article 14 : Acceptation express des présentes Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs, l'intégralité des énoncés de nos C.G.V. doivent expressément être acceptés sans réserve pour valider une commande sur notre site equipeo.com. En les acceptant, vous déclarez et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance.
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis par Equipeo.com.





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Dernière mise à jour : 07/04/2016